Comment une fausse bombe a pu conduire à un important « dommage immatériel non consécutif » ?
Qu’est ce qui se cache derrière les Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC), notion qui est souvent abordée par les juristes et les assureurs avertis ? Les dommages immatériels résultent d’une privation d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble (ou un immeuble), ou encore de la perte d’un bénéfice. Les dommages immatériels sont qualifiés de non consécutifs lorsqu’ils ne proviennent pas d’un dommage matériel ou corporel. Parfois, un DINC peut résulter de dommages corporels ou matériels qui ne sont pas garantis par l’assureur.
L’actualité récente nous a fourni un exemple remarquable de DINC.
Retour en ce dimanche 15 mai 2016. La rencontre de « Premier League », opposant Manchester United à Bournemouth au stade d’Old Trafford à Manchester, a été annulée suite à la découverte d’un objet s’apparentant fortement à un engin explosif.
Une vingtaine de minutes avant le coup d’envoi prévu à 15 heures, une patrouille de sécurité a découvert un objet suspect au cours d’une opération de routine. Il s’agissait d’un téléphone portable scotché à une conduite de gaz dans les toilettes du stade. Les joueurs sont priés de quitter la pelouse, tout comme les supporteurs de deux des quatre tribunes du stade. Finalement, les 75 600 spectateurs sont évacués de l’enceinte sportive. Quelques heures plus tard, une équipe de démineurs de l’armée britannique a procédé à « l’explosion contrôlée » du colis suspect.
Le soir même, la police britannique précisa que l’objet retrouvé ressemblait fortement à un engin explosif mais qu’il ne pouvait pas fonctionner. Et pour cause, ce téléphone suspect, présent dans le stade depuis 4 jours, avait été oublié par une société de sécurité privée à la suite d’un exercice d’entraînement. Cette dernière a reconnu s’être trompée après avoir affirmé initialement qu’elle avait récupéré les treize bombes factices disposées dans le stade dans le cadre de la simulation. Chris Reid, le manager de la société Security Search Management Solutions Ltd, reconnaît publiquement sa faute, affirmant par là même « en endosser toute la responsabilité ».
Les conséquences financières devraient être très importantes pour l’entreprise de sécurité avec un préjudice minimum estimé autour de 3 millions d’euros. Ce chiffrage regroupe la réorganisation de la surveillance policière, les frais de voyage, les paris en ligne, les pertes de droits télé, la perte de temps pour la police et les démineurs, la mise en danger des dizaines de milliers de personnes évacuées ou encore les frais liés au report du match.
Si un sinistre de cette ampleur reste exceptionnel, les entreprises de sécurité privée doivent veiller à bien s’assurer pour se protéger des dommages immatériels non consécutifs. De surcroît, le montant des garanties doit être suffisant en fonction des marchés que les professionnels de la sécurité ont pu souscrire avec leurs clients. N’hésitez pas à vous rapprocher de Verspieren, le leader sur le marché de l’assurance pour les professionnels de la sécurité privée, pour souscrire des assurances parfaitement adaptées à votre activité.
