La sûreté aéroportuaire est une activité connexe à celle du gardiennage classique mais différente sur le plan des responsabilités encourues.
Sur un plan général, il convient tout d’abord de clarifier la situation :
Les activités de surveillance dans l’aérogare, sur les parkings automobiles, dans les locaux administratifs, etc., relèvent de l’assurance terrestre (contrat RC classique que souscrivent la plupart des sociétés de sécurité privée).
Tout autre activité ayant pour objet le contrôle des personnes ou des biens avant embarquement (FRET), la surveillance d’aéronefs ou de locaux contenant des aéronefs, ainsi que celles qui de façon générale sont en relation avec des aéronefs ou vous amènent à pénétrer sur le tarmac, relèvent obligatoirement d’une police d’assurance spécifique, RC PROFESSIONNELLE AÉRONAUTIQUE.
L’assurance RC Professionnelle Aéronautique couvre 3 volets spécifiques
RC pendant exploitation
La RC pendant exploitation s’applique dans le cas d’un contrôle à un poste inspection filtrage, un agent endommage le bien d’un passager, la R.C. pendant exploitation s’appliquera dans la limite des conditions de votre contrat d’assurance.
RC aux biens confiés
La RC aux biens confiés s’applique dans l’activité de gardiennage d’avions. L’un de vos préposés endommage accidentellement un aéronef qu’il avait sous sa garde. L’assurance RC Professionnelle Aéronautique indemnisera les dommages matériels subis par l’aéronef (dans la limite des montants souscrits au contrat), ce qui n’aurait pas été pris en charge par votre RC Professionnelle « terrestre ».
RC après livraison
Dans le cas où un produit explose en soute dans un aéronef après avoir fait l’objet d’un contrôle à l’embarquement des bagages/passagers, La RC après livraison rentrera alors en compte.
Il existe 2 extensions
Les Véhicules Terrestres à moteur (V.T.M)
L’objet de l’extension V.T.M. aux polices R.C. Professionnelles Aéronautiques est de couvrir l’excédent dans la limite du montant souscrit.
Les risques de guerre ou assimilés dit AVN52
Cette extension couvre dans les cas de guerres, grèves, actes de sabotage, prise de contrôle non consentie de l’aéronef.