Le Ministère de l’intérieur a publié le 16 octobre 2015 un décret qui entérine la création d’une nouvelle carte professionnelle en matière de sécurité. Le décret n°2015-1289 du 14 octobre 2015 porte sur la «création d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes». A noter que cette carte ne permettra pas d’exercer l’activité dans un autre cadre.
Cette nouvelle carte professionnelle «Surveillance de grands événements» a pour vocation d’aider les entreprises de sécurité privée à répondre à la hausse temporaire d’activité liée à l’Euro 2016, compétition sportive qui se tiendra en France, du 10 juin au 26 juillet 2016. Par ailleurs, les agents de sécurité traditionnels qui sont titulaires d’une carte professionnelle «Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage» pourront également intervenir sur cet événement.
Les détenteurs de cette nouvelle carte professionnelle auront pour mission de réaliser le filtrage et le contrôle d’accès, la surveillance des bagages à main, la palpation de sécurité, la gestion des situations conflictuelles et l’alerte. A l’inverse, ils ne seront pas autorisés à gérer les alarmes, faire des rondes de surveillance, tenir un poste de sécurité ou encore effectuer la surveillance par des moyens électroniques.
La durée de validité de cette carte professionnelle est fixée à cinq ans. Attention ! Seules les personnes qui en auront fait la demande avant le 31 juillet 2016 pourront bénéficier de cette nouvelle carte.
L’arrêté du 2 décembre 2015 précise le contenu et le volume horaire de la formation requise en vue d’obtenir le certificat de qualification « Grands événements », condition sine qua none pour obtenir la nouvelle carte professionnelle. Cette formation sera dispensée par des organismes de formation qui seront inscrits, suivant les directives de l’arrêté du 18 janvier 2016, auprès de la branche professionnelle « Prévention et Sécurité ». Les candidats devront, au préalable, solliciter le CNAPS afin d’obtenir une autorisation pour entrer en formation. Enfin, les titulaires de la carte professionnelle « surveillance de grands événements » pourront se former pour obtenir la carte professionnelle « surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ».
En sa qualité de leader de l’assurance pour les professionnels de la sécurité privée, Verspieren met tout en œuvre pour protéger la responsabilité civile professionnelle de ces agents de sécurité détenteurs de la carte « grands événements ». N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples précisions sur nos
solutions d’assurance pour les professionnels de la sécurité !
