Défense pénale

Pourquoi vous assurer ?

L’assurance Défense Pénale permet une prise en charge des frais de procès en vue d’assurer la défense de votre entreprise de Sécurité, de ses représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions, des dirigeants régulièrement investis dans leurs fonctions au regard de la loi et des statuts ainsi que des préposés de l’entreprise et ce, au cours d’une procédure pénale dont ils sont l’objet.

 

Notre solution d’assurance

Nous vous proposons un contrat d’assurances prenant en charge les litiges ne relevant pas de la garantie Défense pénale et Recours incluse dans les contrats de Responsabilité civile professionnelle-Métier de la Sécurité.

Les frais d’assistance judiciaire sont pris en charge pendant toute la procédure pénale, de la garde à vue jusqu’aux plus hautes juridictions et ce, dans la limite d’un plafond par litige et par année d’assurance

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