Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

La situation actuelle liée au Covid-19 perturbe de nombreuses organisations.
Nous tenons à vous informer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour permettre à nos collaborateurs de continuer à vous apporter le meilleur service clients possible.
L’ensemble des salariés de Verspieren sont en mesure d’exercer leur activité en télétravail.
Vous pouvez continuer à les contacter via les canaux habituels, en privilégiant si possible les emails, que ce soit pour vos messages ou vos envois de documents.
Nous restons tous mobilisés pour vous.

RCP Attentats

Le premier contrat d’assurance permettant à vos entreprises de sécurité de se protéger contre les risques de mise en cause suite à des actes de terrorisme et d’attentats.

POURQUOI VOUS ASSURER ?

Le risque de terrorisme et l’assurance se présentent traditionnellement comme deux notions antinomiques au regard des critères classiques d’assurabilité des risques. Au fur et à mesure qu’ont augmenté la fréquence et surtout les conséquences des actes de terrorisme, l’exclusion systématique du risque terroriste est devenue une source de préoccupation pour les pouvoirs publics.

Toutefois, ils ont imposé ou pour le moins facilité leur prise en charge.

Dire que les risques d’actes de terrorisme s’intensifieront n’est pas d’une grande originalité mais penser que face à cette fréquence de risques, les pouvoirs publics, les victimes, les ayants droit des victimes rechercheront toutes les sources de dédommagement, n’est pas utopique.

Affirmer que les sociétés de sécurité peuvent voir leur responsabilité engagée à l’occasion d’un acte de terrorisme n’est pas déraisonnable.

En d’autres termes, suite à des attentats, des actes de terrorisme ou de sabotages, la responsabilité de l’entreprise de sécurité peut-être retenue.

La responsabilité civile

La responsabilité civile pourrait être recherchée par l’assureur de la victime de dommages matériels ou par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme mais encore faut-il réunir les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile, à savoir, une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Par exemple, l’exploitant d’un centre commercial reproche à une société de sécurité de n’avoir pas été suffisamment attentive dans le contrôle des accès.

 

La faute inexcusable

La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Reprocher à l’employeur une faute inexcusable commise à l’encontre du salarié touché par un attentat sur un site dont il avait la surveillance. Cela semble difficile sauf s’il est prouvé que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures de sécurité que nécessitait la mission. Par exemple, le salarié dont la mission est de surveiller un site hautement vulnérable en termes de risque de terrorisme et qui n’aurait reçu aucune formation dans ce domaine.

La responsabilité de l’employeur du fait de son préposé

Il s’agit de rechercher la responsabilité civile du commettant du fait de son préposé auteur d’un attentat ou acte de terrorisme : le commettant a toujours la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité s’il prouve que le préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Mais encore faut-il prouver l’abus de fonction. Et surtout, l’entreprise de gardiennage est responsable des conséquences des engagements pris envers son client qui se réalisent par l’intermédiaire de ses préposés. En d’autres termes, il peut y avoir abus de fonction en responsabilité civile délictuelle mais aussi en responsabilité civile contractuelle mais encore faut-il le prouver. Ainsi, il a été jugé qu’en incendiant l’immeuble qu’il surveillait, le préposé transgresse la sécurité que l’entreprise de gardiennage a promis à son client et qu’en conséquence l’employeur ne peut s’en exonérer au prétexte que le préposé a agi à des fins personnelles.

NOTRE SOLUTION D’ASSURANCE

La responsabilité de votre entreprise de sécurité peut être recherchée selon ces fondements. Verspieren a conçu le premier contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle des entreprises de sécurité contre les risques de mise en cause suite à des actes de terrorisme et d’attentats. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber à la suite de dommages causés aux tiers dans l’exercice de vos activités.

Attention : Usuellement, ces dommages sont exclus des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce contrat vient en complément et ne se substitue pas à votre contrat responsabilité civile professionnelle.

Les plus Verspieren

  • Premier contrat sur le marché couvrant les risques liés aux actes de terrorisme et attentats.
  • Une équipe de spécialistes dédiée à votre accompagnement.

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