Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

La situation actuelle liée au Covid-19 perturbe de nombreuses organisations.
Nous tenons à vous informer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour permettre à nos collaborateurs de continuer à vous apporter le meilleur service clients possible.
L’ensemble des salariés de Verspieren sont en mesure d’exercer leur activité en télétravail.
Vous pouvez continuer à les contacter via les canaux habituels, en privilégiant si possible les emails, que ce soit pour vos messages ou vos envois de documents.
Nous restons tous mobilisés pour vous.

Pourquoi s’assurer en responsabilité civile professionnelle attentats ?

La responsabilité civile

Plus que jamais, le risque d’actes de terrorisme est une menace permanente qui pèse sur les sociétés. A la tête d’une entreprise de sécurité privée, votre responsabilité civile pourrait être engagée suite à des actes de terrorisme et d’attentats. En effet, des recours pourraient être déposés contre vous par l’une des victimes (qu’elle soit physique ou morale), par l’assureur de l’entreprise qui a sollicité vos services ou encore par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Mais encore faut-il que toutes les conditions de mise en jeu de votre responsabilité civile soient réunies : à savoir une faute, un dommage et un lien de causalité. Prenons pour exemple un centre commercial qui fait appel à une société de sécurité privée pour contrôler les accès. Une personne se présente à l’entrée d’un magasin avec un bagage à main et un sac à dos. Par inattention, le préposé ne contrôle que l’un des deux bagages. Un fait filmé par le système vidéo du magasin. Hélas ! un attentat survient aussitôt. La responsabilité de l’entreprise de sécurité pourrait alors être mise en cause par l’exploitant du centre commercial qui reprocherait la faute commise par le préposé dans le cadre de la prestation.

Verspieren propose la première solution d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle des entreprises de sécurité privée engagée à la suite d'un attentat.
La faute inexcusable

Le dirigeant d’une société de sécurité peut se voir reprocher une faute inexcusable commise à l’encontre d’un de ses salariés qui a été touché lors d’un attentat ou d’un acte de terrorisme sur un site dont il devait assurer la surveillance. La responsabilité de l’employeur peut être retenue s’il est prouvé que ce dernier n’a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer celle de son salarié dans le cadre de la prestation (défaut de formation, moyens matériels insuffisants, etc.).

La responsabilité de l’employeur du fait de son préposé

La responsabilité civile de l’employeur est recherchée du fait de son préposé, auteur ou complice d’un attentat ou d’un acte de terrorisme. Pour s’exonérer de sa responsabilité, le dirigeant doit prouver que son salarié a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Toute la difficulté est de prouver l’abus de fonction, d’autant plus que l’entreprise de sécurité est responsable des conséquences des engagements pris envers son client qui se réalisent par l’intermédiaire de ses préposés. En d’autres termes, l’employeur est exposé au risque d’abus de fonction en responsabilité civile délictuelle, mais aussi en responsabilité civile contractuelle, mais encore faut-il en apporter la preuve (exemple d’un préposé qui utilise son statut d’agent de sécurité sur un site  pour commettre ou être complice d’un attentat).

Soucieux d’offrir aux Professionnels de la sécurité des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins, Verspieren a mis au point le premier contrat d’assurance permettant aux entreprises de sécurité de se protéger des risques de mise en cause suite à des actes de terrorisme et d’attentats. Cette offre unique sur le marché garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber à la suite de dommages causés aux tiers ou à vos préposés dans l’exercice de vos activités.

Pour l’heure, l’ensemble des contrats responsabilité civile professionnelle exclut les risques liés aux attentats, actes de terrorisme et sabotage. En conséquence, cette assurance RCP attentats et actes de terrorisme complète le contrat responsabilité civile professionnelle que vous avez déjà souscrit. N’hésitez pas à contacter notre équipe de spécialistes dédiée pour obtenir de plus amples renseignements sur cette solution d’assurance novatrice.

Nos conseils en VIDEOS

Pour bien choisir votre assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, découvrez notre vidéo.