Questions fréquentes sur la formation

Responsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne un dommage au cours d’une formation pratique en entreprise, suis-je responsable ?

Si le stagiaire est lié à l’entreprise par une convention de stage, les dommages qu’il occasionne aux tiers seront pris en compte par le contrat Responsabilité civile (rc) de l’entreprise qui l’accueille. En l’absence de convention de stage, votre entreprise de formation peut faire l’objet d’une mise en cause à laquelle vous devrez répondre au travers de votre assurance Responsabilité civile.

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