Questions fréquentes sur les études et audits

Un client souhaite sécuriser son entrepôt, dans quelle mesure puis-je être poursuivi si un sinistre survient suite à mes préconisations ?

Aucune responsabilité ne vous sera imputée dans la mesure où vous pouvez prouver que vous avez préconisé des solutions sécuritaires suffisantes et proportionnelles aux risques et à la nature du site. Dans le cas où votre proposition n’a tenu compte que des exigences imposées par votre client (à cause par exemple d’un budget limité), votre responsabilité sera entière. Les préconisations doivent être stipulées par écrit.

Spécialisé dans l’audit, les préconisations que j’ai formulées pour le compte d’un client n’ont pas respecté les obligations légales, relatives à la nature du site de mon client, un sinistre incendie survient, suis-je responsable ?

Dans le cas présent, le fait que vous n’ayez pas respecté les obligations légales relatives à l’installation d’un système de détection incendie, induira automatiquement votre responsabilité.

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