Je suis installateur de systèmes d’alarmes, puis je proposer un contrat de télésurveillance à mes clients ?
Si votre société est titulaire de l’agrément de fonctionnement du CNAPS, obligatoire pour l’exercice de l’activité de télésurveillance (même dans le cas de sous-traitance), vous pouvez établir un contrat au nom de votre société et sous-traiter la prestation à un télésurveilleur. Dans le cas inverse, vous ne pouvez pas établir un contrat au nom de votre entreprise et devez orienter votre client directement auprès d’un télésurveilleur.
Je suis prestataire de sécurité, quelles sont les obligations vis-à-vis de mes clients ?
Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur de systèmes d’alarmes, vous êtes soumis à une obligation de résultat.
Quelque soit votre activité, vous êtes soumis à une obligation de conseil.
Quelque soit votre activité, vous êtes soumis à une obligation de conseil.
