Dommage immatériel non consécutif entreprise de sécurité

Comment une fausse bombe a pu conduire à un important « dommage immatériel non consécutif » ? Qu’est ce qui se cache derrière les Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC), notion qui est souvent abordée par les juristes et les assureurs avertis ? Les dommages immatériels résultent d’une privation d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou […]