Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

La situation actuelle liée au Covid-19 perturbe de nombreuses organisations.
Nous tenons à vous informer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour permettre à nos collaborateurs de continuer à vous apporter le meilleur service clients possible.
L’ensemble des salariés de Verspieren sont en mesure d’exercer leur activité en télétravail.
Vous pouvez continuer à les contacter via les canaux habituels, en privilégiant si possible les emails, que ce soit pour vos messages ou vos envois de documents.
Nous restons tous mobilisés pour vous.

BAISSES de la taxe CNAPS

Le produit de la taxe CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) étant plus important que prévu, les entreprises de sécurité privée ont demandé que son montant soit diminué.

Annoncée depuis plusieurs mois, la taxe CNAPS va donc baisser jusqu’en 2016, à raison de 0,5 point tous les ans.

Modifié par la loi du 29 décembre 2014, l’article 1609 Quintricies du code général des impôts applique la baisse annoncée par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, sur la taxe « CNAPS ».

Jusqu’à présent la taxe CNAPS se décomposait comme suit :

  • Taux de 0,50 %, lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées (taxe sur le CA de l’entreprise de sécurité).
  • Taux de 0,70 %, lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité (taxe sur le montant des salaires).

Les nouvelles assiettes de la taxe se décomposent comme suit :

A compter du 1er janvier 2015 :

  • Taux de 0,45 %, lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées.
  • Taux de 0,65 %, lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité.

À compter du 1er janvier 2016 :

  • Taux de 0,40 %, lorsque les prestations de sécurité privée sont externalisées.
  • Taux de 0,60 %, lorsque les prestations sont réalisées par un service interne de sécurité.

Ces baisses font partie des mesures annoncées par le Ministre dans le cadre de son projet de réforme du secteur de la sécurité privée, au même titre que la formation et les conventions de coopération entre les agents privés et publics.

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