Professionnels de la sécurité, vous avez accepté des conditions particulières lors de la souscription de votre contrat de responsabilité civile professionnelle. Sont incluses dans ce contrat d’assurance plusieurs conditions, dont le plafond de garantie, qui représente le montant maximum que votre assureur pourra attribuer aux victimes (clients ou tiers) en cas de sinistre. Ce plafond peut être amené à évoluer dans le temps.
Afin d’avoir une couverture suffisante lors d’un sinistre, il est évidemment crucial d’avoir choisi au préalable un plafond de garantie, lequel serait susceptible d’être réglé dans l’hypothèse où votre responsabilité serait retenue vis-à-vis des tiers lésés.
En effet, votre contrat RC Pro vous protège en cas de sinistre mettant en cause votre responsabilité, mais encore faut-il avoir pris les précautions nécessaires en amont pour que, le cas échéant, votre assureur puisse verser aux victimes, le préjudice financier qu’ils ont subi en phase avec le plafond qui a été fixé. C’est pourquoi il est essentiel de bien déterminer le montant inclus dans le plafond de garantie et de le réviser (ou non) selon la situation de votre entreprise, afin de ne pas mettre cette dernière en danger.
L’enjeu : bien définir le plafond de garantie
Le plafond de garantie est fixé généralement par année et par sinistre. Il est délicat de prévoir exactement en amont quel montant maximum il faut provisionner, mais la prudence invite à être au plus proche des prévisions. Force est de constater que les entreprises de sécurité sont souvent assujetties à des réclamations de nature différente (dommages matériels ou immatériels, voire corporels) mais dont les montants peuvent s’avérer lourds à supporter (plusieurs millions d’euros).
Il est aussi important d’inclure dans votre contrat une clause de renonciation à recours pour tout dommage supérieur aux plafonds des garanties souscrits.
Votre assureur à votre écoute
Selon l’évolution de votre activité et la typologie de marchés que vous contractez, il est nécessaire de solliciter votre assureur, lequel se met à votre disposition pour évaluer avec vous les plafonds de garantie adéquats en fonction de ces changements éventuels.
A ce titre, il convient de contacter votre assurance si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
- votre chiffre d’affaires augmente de manière significative par l’accroissement de votre activité
- vous tissez des partenariats avec des entreprises à fort potentiel et/ou notoriété, et pour lesquelles vous vous exposez (surveillance de bijoux de prestige, événements sportifs, spectacles ….)
- vous signez des contrats sur des sites considérés comme “sensibles” (établissements bancaires, sites nucléaires, stockage de matières précieuses ou dangereuses, etc.).
Notre équipe dédiée se tient à votre disposition pour vous aider à choisir les solutions d’assurances les plus adaptées à vos besoins.
