Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

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Zoom sur les risques de terrorisme et l’assurance

Les risques de terrorisme et l’assurance sont souvent présentés comme deux notions antinomiques au regard des critères classiques d’assurabilité des risques. Dans la majeure partie des cas, les contrats d’assurances de responsabilité civile excluent de leurs garanties les dommages causés aux tiers du fait d’un attentat ou d’un acte de terrorisme. A la tête d’une entreprise de sécurité privée, vous souhaitez protéger votre activité de ces risques particuliers. A ces fins, vous devez engager une démarche spécifique auprès des assureurs. Pour rappel, certains d’entre eux peuvent refuser l’inclusion de la garantie des risques de terrorisme dans leurs contrats. Le point avec Verspieren.

risques de terrorisme

Pour une entreprise de sécurité privée, tout l’enjeu est d’identifier les risques susceptibles de mettre en cause sa responsabilité suite aux recours des victimes d’attentats (ou leurs assureurs) ou du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), organisme chargé d’indemniser les dommages corporels subis par les victimes d’actes de terrorisme.

Le risque de mise en cause peut avoir trois sources :

  1. L’employeur peut se voir reprocher une faute inexcusable commise à l’encontre du salarié victime d’un attentat survenu sur un site dont il avait la surveillance. La responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il est prouvé qu’il n’a pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires à la bonne tenue de la mission.
  2. Un préposé d’une entreprise de sécurité qui est l’auteur d’un attentat ou d’un acte de terrorisme peut engager la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Naturellement, l’entreprise a toujours la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité sous réserve de prouver que le préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Reste à prouver l’abus de fonctions.
  3. Une entreprise de sécurité privée peut faire l’objet d’un recours par un assureur ou par le fonds de garantie (FGTI) :
        • L’assureur qui a indemnisé une victime d’acte de terrorisme peut, dans le cadre de la subrogation, exercer son recours auprès de l’entreprise de gardiennage qui aurait pu éviter l’acte, ou du moins en limiter les conséquences.
        • Le FGTI peut déposer un recours subrogé dans les droits de la victime contre l’auteur de l’acte terroriste, mais également contre la personne privée ou publique qui n’aurait pas pris les mesures de prévention qui s’imposaient au regard du risque terroriste et/ou qui n’aurait pas mis en place les dispositifs nécessaires pour éviter l’acte, ou du moins en limiter les conséquences.

Pour l’heure, la jurisprudence semble réticente à admettre la responsabilité civile d’autres personnes que les auteurs d’un acte terroriste. Cet état de fait pourrait changer à l’avenir face à la multiplication des attentats et au recours de plus en plus fréquent des professionnels de la sécurité pour prévenir les risques de terrorisme. N’hésitez pas à vous rapprocher de Verspieren, le leader de l’assurance pour les professionnels de la sécurité privée, pour évaluer vos risques et ainsi souscrire une couverture parfaitement adaptée aux spécificités de votre activité.

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