Je suis prestataire de sécurité, quelles sont les obligations vis-à-vis de mes clients ? Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur […]
Lire la suiteUn client souhaite sécuriser son entrepôt, dans quelle mesure puis-je être poursuivi si un sinistre survient suite à mes préconisations ? Aucune responsabilité ne vous sera imputée dans la mesure où vous pouvez prouver que vous avez préconisé des solutions sécuritaires suffisantes et proportionnelles aux risques et à la nature du site. Dans le cas […]
Lire la suiteResponsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne un dommage au cours d’une formation pratique en entreprise, suis-je responsable ? Si le stagiaire est lié à l’entreprise par une convention de stage, les dommages qu’il occasionne aux tiers seront pris en compte par le contrat Responsabilité civile (rc) de l’entreprise qui l’accueille. En […]
Lire la suiteGérant d’une entreprise de gardiennage exerçant des prestations de surveillance classique, je souhaite développer une activité de sûreté aéroportuaire. Mon contrat d’assurance actuel va-t-il couvrir cette nouvelle activité ? Non, l’activité de sûreté aéroportuaire nécessite la mise en place d’un contrat d’assurance spécifique dénommé « Responsabilité civile aéronautique ». Ce contrat garantit toute activité ayant […]
Lire la suiteComment assurer au mieux mon activité de transport de fonds ? Deux couvertures sont nécessaires dans le cadre de votre activité : un contrat d’assurance en « responsabilité civile professionnelle » qui garantit les dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de votre prestation, à l’exclusion des dommages aux fonds confiés. un contrat d’assurance en […]
Lire la suiteJe suis prestataire de sécurité, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes clients ? Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur […]
Lire la suitePour bien choisir votre assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, découvrez notre vidéo.
