Protégé : La responsabilité décennale des installateurs de systèmes d’alarme
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Lire la suiteCadre juridique général de l’activité de transport de fonds Livre VI du Code de la sécurité intérieure dédié à la sécurité privée Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le CNAPS – 28 mars 2011 Décret 2009-137 du 9 février 2009 instaurant la carte professionnelle Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la […]
Lire la suiteCadre juridique général de l’activité de télésurveillance Livre VI du Code de la sécurité intérieure dédié à la sécurité privée Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le CNAPS – 28 mars 2011 Décret 2009-137 du 9 février 2009 instaurant la carte professionnelle Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure […]
Lire la suiteCadre juridique général de l’activité de sûreté aéroportuaire Livre VI du Code de la sécurité intérieure dédié à la sécurité privée Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le CNAPS – 28 mars 2011 Décret 2009-137 du 9 février 2009 instaurant la carte professionnelle Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité […]
Lire la suiteCadre juridique général de l’activité de protection de personnes Livre VI du Code de la sécurité intérieure dédié à la sécurité privée Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le CNAPS – 28 mars 2011 Décret 2009-137 du 9 février 2009 instaurant la carte professionnelle Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la […]
Lire la suiteCadre juridique général de l’activité d’intervention sur alarme Livre VI du Code de la sécurité intérieure dédié à la sécurité privée Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le CNAPS – 28 mars 2011 Décret 2009-137 du 9 février 2009 instaurant la carte professionnelle Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité […]
Lire la suiteCadre juridique général de l’activité de gardiennage Livre VI du Code de la sécurité intérieure dédié à la sécurité privée Circulaire d’application de la LOPPSI en ce qui concerne le CNAPS – 28 mars 2011 Décret 2009-137 du 9 février 2009 instaurant la carte professionnelle Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure […]
Lire la suiteJe suis prestataire de sécurité, quelles sont les obligations vis-à-vis de mes clients ? Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur […]
Lire la suiteUn client souhaite sécuriser son entrepôt, dans quelle mesure puis-je être poursuivi si un sinistre survient suite à mes préconisations ? Aucune responsabilité ne vous sera imputée dans la mesure où vous pouvez prouver que vous avez préconisé des solutions sécuritaires suffisantes et proportionnelles aux risques et à la nature du site. Dans le cas […]
Lire la suiteResponsable d’une entreprise de formation, l’un de mes stagiaires occasionne un dommage au cours d’une formation pratique en entreprise, suis-je responsable ? Si le stagiaire est lié à l’entreprise par une convention de stage, les dommages qu’il occasionne aux tiers seront pris en compte par le contrat Responsabilité civile (rc) de l’entreprise qui l’accueille. En […]
Lire la suiteGérant d’une entreprise de gardiennage exerçant des prestations de surveillance classique, je souhaite développer une activité de sûreté aéroportuaire. Mon contrat d’assurance actuel va-t-il couvrir cette nouvelle activité ? Non, l’activité de sûreté aéroportuaire nécessite la mise en place d’un contrat d’assurance spécifique dénommé « Responsabilité civile aéronautique ». Ce contrat garantit toute activité ayant […]
Lire la suiteComment assurer au mieux mon activité de transport de fonds ? Deux couvertures sont nécessaires dans le cadre de votre activité : un contrat d’assurance en « responsabilité civile professionnelle » qui garantit les dommages aux tiers occasionnés dans le cadre de votre prestation, à l’exclusion des dommages aux fonds confiés. un contrat d’assurance en […]
Lire la suiteJe suis prestataire de sécurité, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes clients ? Selon la nature de votre activité, vos obligations vis-à-vis de vos clients sont soit de moyens, soit de résultat. Par exemple, si vous êtes une entreprise de gardiennage, vous êtes soumis à une obligation de moyens ; si vous êtes installateur […]
Lire la suiteDans quels cas puis-je voir ma responsabilité mise en cause à l’occasion de ma prestation de télésurveillance et vidéoprotection ? L’activité de télésurveillance et vidéoprotection génère une obligation de résultat dans le sens où vous devez, en cas de réception d’alarme, appliquer à la lettre les consignes que vous avez validées avec votre client. Je […]
Lire la suiteJe suis installateur de systèmes d’alarmes, puis je proposer un contrat de télésurveillance à mes clients ? Si votre société est titulaire de l’agrément de fonctionnement du CNAPS, obligatoire pour l’exercice de l’activité de télésurveillance (même dans le cas de sous-traitance), vous pouvez établir un contrat au nom de votre société et sous-traiter la prestation […]
Lire la suiteMon client s’est fait dérober sa mallette alors que je l’accompagnais dans le cadre d’une prestation de protection de personne, suis-je responsable ? Non, l’objet d’une prestation de protection de personne consiste à assurer la protection de la personne et non de ses biens. Il appartient à votre client de s’assurer personnellement pour les biens […]
Lire la suiteGardiennage Intervention sur alarme, levée de doute Protection physique de personnes Installation de systèmes d’alarme Télésurveillance, vidéosurveillance Téléassistance Transports de fonds Sûreté aéroportuaire Formation Études, audits
Lire la suiteVeuillez cliquer sur une question pour afficher / masquer la réponse. Mon client a t-il le droit d’exiger contractuellement un délai d’intervention en cas de levée de doute ? Non, l’activité d’intervention sur alarme (levée de doute) est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Le prestataire doit indiquer contractuellement que l’intervention […]
Lire la suiteMon client a subi un vol, suis-je responsable ? En matière de responsabilité civile, un sinistre peut faire l’objet d’une expertise permettant de déterminer votre part éventuelle de responsabilité dans le dommage subi par votre client. Selon les conclusions de l’expertise les dommages feront l’objet ou non d’une indemnisation. Si l’expertise n’est pas nécessaire, nos […]
Lire la suiteAssurez les salariés de votre entreprise de sécurité en cas de maladie ou accident de manière optimale. Pourquoi vous assurer ? Vous souhaitez améliorer les remboursements faits par la Sécurité sociale. Avec l’assurance santé, vous couvrez les frais de santé complémentaires occasionnés par une maladie ou un accident touchant les salariés de votre entreprise et […]
Lire la suiteAssurez les salariés de votre entreprise de sécurité en cas d’arrêt de travail et/ou de décès. Pourquoi vous assurer ? Vous souhaitez étendre la protection sociale de vos salariés à d’autres risques et compléter les garanties du régime obligatoire. Nos solutions d’assurance Verspieren vous apporte des assurances sur mesure qui tiennent compte de l’environnement social, […]
Lire la suiteVotre entreprise de sécurité (gardiennage, installateur…) se développe et vous souhaitez mobiliser vos créances. Pourquoi vous assurer ? Vous souhaitez être indépendant de vos partenaires financiers habituels pour gérer vos besoins de financement à court terme. Notre solution d’assurance Avec l’affacturage vous pouvez : générer une capacité financière nouvelle en vous finançant dès l’émission des […]
Lire la suiteDirigeant d’une société de sécurité ? Protégez-vous contre les risques de mise en cause de votre responsabilité personnelle. Pourquoi vous assurer ? Cette assurance garantit la responsabilité personnelle des dirigeants de droit ou de fait. En tant que dirigeant, vous êtes redevable sur votre patrimoine propre si votre responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du […]
Lire la suiteOptimiser l’assurance du parc automobile de votre entreprise de sécurité. Pourquoi vous assurer ? Vous êtes une entreprise spécialisée dans le domaine de la sécurité privée et vous souhaitez optimiser l’assurance de votre parc automobile. Notre solution d’assurance Verspieren conçoit une assurance Parc automobile dédiée à votre entreprise : réalisation d’un audit de votre risque […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurances pour votre activité d’études, audit. Les métiers d’études et d’audit consistent à fournir aux entreprises des prestations de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des moyens de sécurité. Que votre entreprise soit spécialisée dans ce secteur d’activité ou que cette prestation soit annexe à votre activité principale (installateur d’alarme, […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de formation. La formation occupe une place prépondérante dans les métiers de la sécurité privée. Les entreprises exerçant cette activité sont tenues d’atteindre un double objectif : dispenser une formation, devenue obligatoire ; permettre aux personnels formés d’assurer des prestations de qualité répondant aux attentes de leurs clients. […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de transport de fonds. L’activité de transport de fonds se décline sous trois formes : transport de fonds léger (fonds limités à 30.000 € par voyage) ; transport de fonds alternatif ; transport de fonds blindé. Quelque soit le type de transport, le prestataire est tenu à une […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de téléassistance. La téléassistance aux personnes est une activité permettant aux personnes isolées, généralement âgées, de pouvoir bénéficier d’un ensemble de services et d’entrer en contact depuis leur domicile avec des interlocuteurs professionnels 24h/24 et 7J/7. Au-delà de cas d’urgence (chutes, malaises), la téléassistance traite également des demandes […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de télésurveillance, vidéoprotection. Situées entre l’installation et l’intervention sur alarme (levée de doute), la vidéoprotection et la télésurveillance se définissent par des objectifs précis : traiter les déclenchements en conformité avec les consignes que vous avez rédigées préalablement avec votre client ; assurer le cas échéant une levée […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de sûreté aéroportuaire. La sûreté aéroportuaire est une activité à part entière dans les métiers de la sécurité. Sa spécificité se retrouve tant au niveau des responsabilités qui découlent de l’exercice de ces métiers, qu’au niveau des assurances indispensables à mettre en place. Il convient de distinguer : […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité d’installation de systèmes d’alarmes. Si les systèmes d’alarmes font aujourd’hui preuve d’une grande fiabilité, il n’en demeure pas moins que les installateurs sont régulièrement mis en cause. Vous souhaitez garantir : votre obligation de résultat quant au bon fonctionnement du système d’alarme que vous installez ; votre obligation […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de protection physique de personnes. Les agents de sécurité communément appelés « gardes du corps » sont chargés de missions dites de protection physique des personnes. Elles ont pour objet la sécurité de la ou des personnes protégées : hommes d’affaires, personnalités politiques, stars, etc. L’activité de protection […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité d’intervention sur alarme, levée de doute. L’intervention sur alarme (levée de doute) consiste à envoyer, sur un site télésurveillé, un agent de sécurité pour vérifier le bien fondé d’un déclenchement d’alarme. Les risques qui en découlent sont liés à la notion d’obligation de moyens et non à celle […]
Lire la suiteIdentifiez vos besoins d’assurance pour votre activité de surveillance et de gardiennage. La surveillance et le gardiennage regroupent une multitude d’activités dont les missions sont remplies par des agents de Sécurité, conducteurs cynophiles, inspecteurs magasins, pompiers, etc. L’ensemble de ces métiers conduit à des responsabilités dont l’origine est variée : faute professionnelle, négligence, malveillance et […]
Lire la suitePrévoyance Santé
Lire la suiteVous êtes une entreprise spécialisée dans le domaine de la sécurité privée : gardiennage, surveillance, interventions, installation d’alarmes, etc. Pourquoi vous assurer ? Vous souhaitez : assurer vos bureaux et leur agencement ; garantir vos biens professionnels ; vous prémunir des pertes financières subies en cas de sinistre rendant impossible l’utilisation des bureaux. Notre solution […]
Lire la suitePourquoi vous assurer ? Votre clientèle est constituée de particuliers et de professionnels pour lesquels vous assurez une prestation de télésurveillance. A l’occasion d’un vol, le domicile de votre client a été fracturé. Votre client n’est pas sur place et ne peut pas prendre de mesure conservatoire pour assurer la surveillance de son habitation. Notre […]
Lire la suiteVous êtes installateur de systèmes de détection intrusion ou incendie, systèmes de contrôle d’accès, transmetteurs, gestion technique, etc. Pourquoi vous assurer ? Vous souhaitez : couvrir votre responsabilité civile décennale en tant qu’intervenant dans la réalisation d’un ouvrage de bâtiment et/ou de génie civil conformément aux dispositions de l’article 1792 du Code Civil ; être […]
Lire la suiteLa garantie des fonds et valeurs transportés contre les risques de vol, perte ou dommage. Pourquoi vous assurer ? Vous êtes une entreprise de transport de fonds et de valeurs et vous souhaitez garantir vos risques contre tous les dommages (perte, vol, disparition), de la prise en charge des fonds ou valeurs jusqu’à la remise […]
Lire la suiteVotre entreprise de sécurité peut exercer une activité de sûreté aéroportuaire. Pourquoi vous assurer ? Vous exercez une activité de sûreté aéroportuaire. Cette activité à part entière dans les métiers de la sécurité possède des spécificités tant au niveau des responsabilités qu’au niveau des assurances indispensables à mettre en place. De façon à éviter de […]
Lire la suiteJe suis une entreprise de sécurité privée. Quelles sont mes obligations en matière d’assurance ? Depuis le 1er janvier 2012, la loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011) impose à tous les professionnels de la Sécurité de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité […]
Lire la suiteIdentification Responsable du traitement et éditeur du site : Verspieren – Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 000 000 € 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal Téléphone : 03 20 45 71 00 Siren n° 321502049 RCS Lille Métropole N°Orias : 07 001 542 – www.orias.fr Autorité de contrôle prudentiel et résolution : […]
Lire la suiteNotre position de leader Verspieren est leader sur le marché de l’assurance des entreprises de sécurité. Le département des Professionnels de la Sécurité de Verspieren gère plus de 2000 clients et ce, depuis plus de 20 ans. Notre offre d’assurances Verspieren met au point des produits d’assurances adaptés répondant aux exigences et aux particularités du […]
Lire la suiteLettre Sécur’Info La lettre d’informations dédiée aux professionnels de la sécurité. Lettre Sécur’info – Juin 2020 Lettre Sécur’info – Décembre 2019 Lettre Sécur’info – Décembre 2017 Lettre Sécur’info – Février 2017 Lettre Sécur’info – Septembre 2016 Lettre Sécur’info – Février 2016 Lettre Sécur’info – Septembre 2015 Lettre Sécur’info – Avril 2015 Lettre Sécur’info – Octobre […]
Lire la suiteApporter à chacun de nos clients le meilleur de l’assurance, telle est la promesse que Verspieren, premier courtier d’assurance à capital familial du marché français, tient depuis plus de 135 ans. Verspieren emploie 2233 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 405 millions d’euros en 2019. Multi spécialiste, Verspieren est, dans de très nombreux domaines […]
Lire la suiteLe département des Professionnels de la Sécurité du groupe Verspieren est votre partenaire incontournable. Plus de 2000 clients nous font confiance depuis 20 ans. Une équipe de spécialistes des problématiques des professionnels de la sécurité est à votre disposition. Département des professionnels de la sécurité Direction Philippe CHIPART Tél. 01 49 64 10 66 pchipart@verspieren.com […]
Lire la suiteQu’est-ce que la « levée de doute » ? La « levée de doute » est l’opération consistant à vérifier la matérialité d’un événement ayant provoqué le déclenchement d’une alarme : feu, intrusion, etc. Issue d’une circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance, la levée de doute avait été insérée à la loi […]
Lire la suiteLa position de leader de Verspieren sur le secteur de la sécurité privée s’est bâtie grâce aux relations que nous entretenons depuis vingt ans avec les acteurs majeurs de la profession dont les organisations professionnelles, experts, avocats et compagnies d’assurance. Par nature, la sécurité privée (gardiennage, surveillance, installateur d’alarmes, transport de fonds, maître-chien) est une […]
Lire la suitePourquoi vous assurer ? L’assurance Défense Pénale permet une prise en charge des frais de procès en vue d’assurer la défense de votre entreprise de Sécurité, de ses représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions, des dirigeants régulièrement investis dans leurs fonctions au regard de la loi et des statuts ainsi que des préposés de […]
Lire la suiteFaites face efficacement aux difficultés juridiques de votre entreprise de sécurité. Pourquoi vous assurer ? L’assurance de protection juridique vous permet de faire face aux litiges qui vous oppose, sur un plan amiable ou judiciaire, à un tiers et survenant dans le cadre de vos activités professionnelles. Notre solution d’assurance Nous intervenons pour obtenir réparation […]
Lire la suiteVous êtes une petite entreprise ou une entreprise en création exerçant une activité de sécurité privée. Pourquoi vous assurer ? Depuis le 1er janvier 2012, la loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011) impose à tous les professionnels de la Sécurité de souscrire un […]
Lire la suitePourquoi vous assurer ? Depuis le 1er janvier 2012, la loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011) impose à tous les professionnels de la Sécurité de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Elle vous protège, ainsi que vos collaborateurs, contre les […]
Lire la suiteVous êtes une entreprise exerçant une activité de surveillance humaine, de sécurité électronique ou toute autre activité liée à la sécurité privée. Depuis le 1er janvier 2012, la loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011) impose à tous les professionnels de la Sécurité de […]
Lire la suitePour bien choisir votre assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, découvrez notre vidéo.